Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Une porte isolant un espace chauffé de l’air extérieur doit être protégée par une contre-porte, à moins que la porte, à l’exclusion de sa partie vitrée, n’ait une résistance thermique moyenne d’au moins 0,7 m2 • °C/W ou qu’elle ne donne sur un vestibule fermé non chauffé.
D. 89-83, a. 40.
© Gouvernement du Québec